Disclaimer conformité
DouaneCheck n’est pas un service d’État, une autorité douanière, un organisme notifié ou un laboratoire de certification.
Pré-analyse de risque
Les rapports DouaneCheck constituent une pré-analyse documentaire et terrain destinée à aider les professionnels de l’import à identifier les risques avant paiement, expédition ou dédouanement.
Pas de garantie d’acceptation douanière
Aucun rapport DouaneCheck ne garantit l’acceptation d’une marchandise par les douanes, les autorités de surveillance du marché, les assureurs, les transporteurs ou les organismes officiels.
Conformité européenne
Le client reste responsable de la conformité finale du produit, de la mise sur le marché, de la déclaration douanière, de la valeur déclarée et de la conservation des documents obligatoires.
Valeur marchande et sous-facturation
Les estimations de valeur marchande fournies par DouaneCheck sont des aides à la décision. Les douanes peuvent retenir leur propre méthode d’évaluation.