Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations DouaneCheck : pré-analyse documentaire, vérification de documents, packing list, estimation de valeur marchande douanière, audit fournisseur, visite d’usine et rapport PIM.
2. Nature des prestations
Les analyses sont réalisées sur la base des documents fournis par le client et des informations disponibles au moment de l’étude. Elles ne constituent pas une certification officielle ni une décision douanière.
3. Paiement
Les prestations standard sont payables d’avance via Stripe. Les missions sur étude, notamment sourcing + audit + négociation usine, font l’objet d’une validation préalable et d’un devis spécifique.
4. Délais
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la qualité des documents, la complexité du produit ou la nécessité d’obtenir des informations complémentaires.
5. Responsabilité
DouaneCheck fournit une analyse de risque et des recommandations. La décision finale d’importation, de déclaration, de mise sur le marché ou de choix fournisseur appartient au client.
6. Documents client
Le client garantit l’exactitude des documents transmis. DouaneCheck ne peut être responsable d’informations fausses, incomplètes ou falsifiées par un tiers.